La justice, une arme de la guerre économique

J'ai souvent évoqué ici le fait que les grands pays émergents conditionnent l'attribution de grands marchés à des transferts de technologies voire la constitution de joint-ventures avec des acteurs locaux (voir par exemple L'internationalisation de l'Inde passera par EADS ou Le Brésil à la recherche de transferts technologiques).

C'est particulièrement le cas de la Chine, qui semble se faire une "spécialité" de s'approprier les technologies et venir ensuite concurrencer ses anciens fournisseurs soit sur son territoire, soit sur le leur. Une variante consiste à violer des accords établis avec des partenaires étrangers, qui se trouvent ainsi dépossédés de leurs licences... et la justice chinoise a tendance à trancher en faveur de ses poulains. Il faut voir ce qu'il s'est passé pour certains constructeurs automobiles, ou même récemment pour Danone et Schneider Electric (malgré la preuve d'antériorité de ses brevets).

Les Echos racontent dans la même veine la déconvenue d'Alstom (Comment Alstom s'est fait piéger par son allié chinois), qui avait monté une joint-venture avec le chinois Insigma. Ce dernier a violé les termes de l'accord conclu en transférant une licence relative à la "désulfuration humide" à ses filiales et en cessant de payer les royalties dues à l'entreprise française, apporteuse de la technologie. Et aujourd'hui, il tente une percée en Europe, en se portant candidat à des appels d'offres financés en partie par des fonds européens (BERD). Un marathon judiciaire est en cours... Oh, certes, une cour de Singapour a condamné Insigma, mais il faut que le même jugement soit prononcé en Chine pour être exécuté.

Cet exemple, au même titre que les bisbilles transatlantiques récurrentes entre Airbus et Boeing, nous rappelle combien la justice peut être, paradoxalement, un instrument dans les mains de certains pays qui souhaitent contourner les règles de la libre concurrence. Certes il paraît difficile d'aller expliquer aux Chinois comment rendre la justice chez eux. Cependant, leur adhésion à l'OMC devrait être conditionnée au respect de règles élémentaires relatives à la propriété privée. Et au niveau européen, il faudrait peut-être songer à trouver un moyen légal d'empêcher des entreprises étrangères prises la main dans le sac du viol de brevet de venir ensuite se montrer entreprenantes dans l'UE.

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