Mon Blog Défense: [Le B.A.-BA] : la CIEEMG

jeudi 12 novembre 2009

[Le B.A.-BA] : la CIEEMG

Alors que le procès de l'Angolagate a livré ses conclusions, en attendant l'appel, je souhaite revenir sur un dispositif qui est au coeur des exportations d'armements en France, à savoir la Commission Interministérielle pour l'Étude des Exportations de Matériel de Guerre (CIEEMG).

Créée dans sa forme actuelle en 1955, elle a pour missions, comme indiqué dans les textes officiels :

D'examiner les demandes d'autorisation relatives à la fabrication et à l'exportation des matériels de guerre à l'étranger et de donner un avis motivé sur lesdites demandes
D'étudier l'orientation à donner à la politique de fabrication des matériels de guerre pour l'étranger et les moyens d'agir sur le volume et la qualité des fabrications et exportations

Placée sous l'autorité du Premier Ministre, elle est composée des membres suivants qui se réunissent tous les quinze jours, examinant ainsi plusieurs milliers de dossiers par an :

Le secrétaire général de la défense nationale (SGDN, rattaché à Matignon) ou son représentant, président
Un représentant du ministre des affaires étrangères
Des représentants du ministre de la défense nationale et des forces armées (état-major des forces armées, direction des services financiers et des programmes)
Un représentant du ministre des finances et des affaires économiques
Si pertinent, un représentant pour tout ministère/secrétariat d'état concerné (intérieur...)

En clair, elle donne un avis sur toute démarche commerciale (présentation d'une offre, essai, proposition commerciale, prise de commande...) d'un industriel français de la défense envers un pays étranger. Elle traite aussi bien les agréments préalables (accord écrit donné par le Premier Ministre à toute personne ou organisme public ou privé qui désire effectuer l'exportation de biens et prestations soumises à la législation des matériels de guerre) que les Autorisations d'Exportations (AEMG, nécessaires au franchissement physique des frontières) en elles-mêmes, et s'occupe également des dérogations (cas des pays en guerre notamment). Bien sûr elle n'est pas décisionnaire, mais aide plutôt le SGDN et donc le Premier Ministre, autorité de décision dans le domaine des exportations. Ses travaux s'appuient sur des expertises techniques réalisées par des intervenants de différents ministères : DGA/DDI pour le matériel en lui-même, DAS et DGSE pour les aspects liés au renseignement, Quai d'Orsay pour les aspects diplomatiques, Finances pour la dimension financière...

En cas de désaccord entre ministères, des arbitrages de plus haut niveau (cabinets des ministres et ministres) peuvent être réalisés.

Un Rafale, dont l'exportation se fait attendre
crédits : interet-general.info

Voici un extrait du Journal intime de marchand de canons, roman de Philippe Vasset, concernant la commission :

Présidé par le Premier Ministre (sic) , le (sic) CIEEMG contrôle toutes les ventes d'armes françaises à l'étranger : son autorisation est nécessaire pour faire une proposition commerciale, a fortiori pour signer un contrat. C'est un processus extrêmement bureaucratique, mais qui, en raison du secret qui l'entoure et du nombre relativement élevé de ministères concernés (Défense, Affaires étrangères, Finances), laisse une assez large place au lobbying. On peut intervenir soit auprès des experts qui vont rédiger les recommandations pour les membres du comité, soit directement au niveau ministériel : le soutien d'un politique est alors préférable. L'exercice demande beaucoup de doigté : il faut rester le maître d'un circuit de décision auquel on ne participe absolument pas, tout en apparaissant humble et responsable.