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mercredi 26 août 2009

Obama veut revoir les restrictions à l'exportation d'armement

Mi-août, le président Barack Obama a annoncé qu'il avait demandé au US National Security Council et au US National Economic Council une analyse en profondeur de l'actuel système de contrôle des exportations américaines. Ceci inclut notamment les restrictions portant sur les technologies et matériels sensibles touchant de près ou de loin à la défense (notamment dans le domaine dual), en particulier :
  • l'US Munitions List, qui va du missile balistique à des rivets ou écrous
  • des technologies initialement militaires mais qui sont maintenant largement diffusées dans le civil, comme certains récepteurs GPS...
L'objectif est clair : il s'agit de simplifier les procédures de transmission de licences et de lever certaines restrictions (imposées par l'ITAR), afin de permettre aux industriels US d'investir de nouveaux marchés, délaissés aux profits de leurs concurrents, qu'ils soient européens, japonais ou chinois.

Bien sûr, la réaction de la Corporate America est enthousiaste, comme le montrent par exemple les déclarations de Marion Blakey, présidente de l'Aerospace Industries Association :
The economic and security challenges our country faces continue to grow more complex, and we must have a modern export control system that protects U.S. technology while allowing us to cooperate and trade with our close allies and partners
Les avocats de la réforme du système actuel soulignent certes sa complétude et sa robustesse mais mettent également en avant le fait qu'il a été défini dans un contexte de Guerre Froide, et que la relative ouverture du marché depuis une vingtaine d'années fait qu'il devient un handicap pour l'industrie américaine. D'autant que, comme je l'avais indiqué brièvement il y a quelques mois à l'occasion d'un article sur le programme spatial chinois, les restrictions ont incité, voire imposé, le développement par d'autres puissances (Europe et Chine notamment) de capacités autonomes, et par la suite leur expansion sur le marché mondial. Bien sûr, il ne s'agit pas non plus d'autoriser tout transfert d'équipement ou de technologie sans droit de regard...

Depuis une dizaine d'années, de telles mesures de réforme ont souvent été annoncées , parfois entamées, et classées sans suite, ce qui incite Bill Reinsch, président du National Foreign Trade Council à la prudence :
Export control reviews are frequently announced, occasionally begun, and never completed. The really good news will be when it is finished

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